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La carte grise

Lorsque vous avez un véhicule qu’il soit nouveau ou ancien, il est essentiel de disposer d’une carte grise. C’est en quelque sorte une carte d’identité pour l’engin qui une fois mis en circulation doit en disposer au risque d’être en infraction. Aujourd’hui, faire sa carte grise est simple, lisez la suite de cet article pour en savoir davantage sur la procédure à suivre et sur les pièces à fournir.

Comment faire la demande de carte grise ?

Depuis quelques années, la demande de carte grise se fait en ligne et non dans les préfectures. De ce fait, vous devez vous connecter sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est un établissement public national à caractère administratif qui appartient au Ministère de l’Intérieur. Ainsi, sur le site, vous devez vous connecte à l’aide de votre identifiant France Connect si vous en disposez ou tout simplement créer un nouveau compte avec un identifiant et un mot de passe de votre choix. Une fois sur la page d’accueil, vous devez sélectionner la rubrique concernant la une demande de carte grise. Il faudra alors renseigner votre zone géographique et compléter un formulaire : le document Cerfa n° 13750*5 intitulé « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ». À cette étape, vous devez inscrire les coordonnées et les caractéristiques du véhicule.

Par la suite, différents documents vous seront demandés pour compléter votre demande pour l’obtention de la carte grise.

Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise ?

Afin de réaliser une demande de carte grise, il est impératif de fournir un certain nombre de documents qu’il faut compléter avec des pièces justificatives additionnelles selon l’état et la nature du véhicule. Ainsi, vous aurez besoin de :

  • La demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Le permis de conduire du titulaire.

En effet, le certificat d’immatriculation est le premier document à fournir et il s’agit du Cerfa n° 13750*05.Avec ce document, vous fournissez à l’Administration un certain nombre d’informations sur le véhicule et son acquéreur. Pour ce qui est de l’attestation d’assurance, elle est obligatoire depuis août 2017 et s’assimile à une présomption d’assurance du véhicule. Mais, pour être recevable, le document doit identifier clairement le véhicule en mentionnant son numéro de série ou d’immatriculation. Il doit aussi identifier l’assureur et le souscripteur et surtout être en cours de validité. Le demandeur de la carte grise devra également joindre au dossier la photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité ainsi que le permis de conduire. Ce dernier devra alors correspondre à la catégorie du véhicule concerné. Au nombre des documents importants à fournir, il y a également un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Pour cela, le demandeur peut fournir une quittance de loyer, une attestation d’assurance habitation multirisque, une facture d’internet, une facture de gaz et d’électricité, etc. Enfin, dans le cas où les formalités ont été confiées à un tiers notamment un concessionnaire, un garage ou un prestataire en ligne, un mandat sera nécessaire.

Mais, compte tenu de la nature du véhicule et des conditions de vente, vous serez amené à fournir d’autres documents importants.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix à payer pour une carte grise varie en fonction de différents critères qu’il faut connaître. En effet, pour estimation carte grise et savoir quel budget prévoir, il faut tenir compte du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de la date de première immatriculation, le type de véhicule, la taxe régionale, la taxe de CO2, etc.  À tout cela, il faudra prévoir une taxe de gestion d’environ 4 euros correspondant aux frais de traitement de votre dossier. Cependant, dans le cas où vous êtes exonéré de la taxe régionale, la taxe de gestion ne sera pas due. Une redevance d’acheminement de moins de 3 euros est nécessaire pour les frais postaux d’envoi de votre nouveau certificat d’immatriculation.

De manière générale, vous devez savoir que sans la carte grise, un véhicule ne peut pas être conduit. Ainsi, à chaque changement de véhicule, le titulaire est dans l’obligation de refaire la carte grise. Ce n’est pas pour rien que la loi nomme ce document « certificat d’immatriculation ».

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